Dernière mise à jour : 20 juin 2026
Mentions légales · Politique de confidentialité (RGPD) · Politique de cookies
1. Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
TCM Agencement
- Forme juridique : société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 152 rue Édouard Branly, 56600 Lanester
- SIREN : 980 713 515
- SIRET (siège) : 980 713 515 00016
- RCS : Lorient — 980 713 515
- TVA intracommunautaire : FR92 980 713 515
- Activité : travaux de menuiserie bois et PVC (NAF 43.32A)
- Téléphone : 06 31 01 07 57
- E-mail : theo.caheric@gmail.com
Directeur de la publication
Théo Caheric, gérant.
Hébergement
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site internet : www.ovhcloud.com
Conception et développement
Le présent site internet a été conçu, développé et intégré par :
Hubelly
Site internet : https://hubelly.com
2. Propriété intellectuelle
Contenus métier
L'ensemble des contenus métier publiés sur le site, notamment les textes, photographies, réalisations, visuels de chantiers, logos, documents commerciaux, marques, coordonnées, descriptifs de prestations et informations relatives à l'activité de TCM Agencement demeurent la propriété de TCM Agencement ou de leurs titulaires respectifs.
TCM Agencement garantit disposer de l'ensemble des droits, licences et autorisations nécessaires concernant les contenus transmis pour publication sur le site.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite.
Conception graphique et développements techniques
L'architecture du site, l'expérience utilisateur, la structure graphique, les interfaces, les composants logiciels, les développements informatiques spécifiques, les éléments de design, les éléments techniques, le code source original, les animations, les intégrations et l'ensemble des créations réalisées dans le cadre de la conception du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments ont été conçus et développés par Hubelly.
Sauf disposition contractuelle contraire, toute reproduction, adaptation, modification, extraction, réutilisation ou exploitation totale ou partielle de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de Hubelly.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.
3. Responsabilité
Responsabilité des contenus
TCM Agencement est seule responsable des informations, textes, photographies, documents, coordonnées, descriptions de prestations, tarifs, réalisations et contenus qu'elle transmet pour publication sur le site.
TCM Agencement s'engage à disposer des droits nécessaires concernant l'ensemble des contenus publiés.
Hubelly intervient exclusivement en qualité de concepteur et prestataire technique du site internet.
Hubelly ne saurait être tenu responsable des contenus fournis par TCM Agencement ni de leur conformité aux réglementations applicables.
Responsabilité technique
Hubelly met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d'assurer le bon fonctionnement du site.
Toutefois, aucune garantie absolue de disponibilité ou d'absence d'erreur ne peut être accordée.
TCM Agencement reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
TCM Agencement et Hubelly ne peuvent être tenus responsables du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
4. Politique de confidentialité — RGPD
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
TCM Agencement
- Adresse : 152 rue Édouard Branly, 56600 Lanester
- Téléphone : 06 31 01 07 57
- E-mail : theo.caheric@gmail.com
Données collectées
Selon les fonctionnalités utilisées, les données suivantes peuvent être collectées :
Données d'identification
- Nom
- Prénom
- Société
- Fonction
Données de contact
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
Données liées aux demandes
- Demandes de contact
- Demandes de devis
- Informations relatives aux projets
- Messages transmis via les formulaires
Données techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Système d'exploitation
- Pages consultées
- Date et heure de navigation
Données analytiques
- Statistiques de fréquentation
- Sources de trafic
- Comportement de navigation
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées afin de :
- Répondre aux demandes de contact
- Établir des devis
- Assurer le suivi commercial
- Organiser des rendez-vous
- Réaliser les prestations demandées
- Respecter les obligations légales
- Améliorer le fonctionnement du site
- Produire des statistiques d'utilisation
Bases légales
Les traitements reposent sur :
- Le consentement de l'utilisateur
- Les mesures précontractuelles nécessaires à l'établissement d'un devis
- L'exécution d'un contrat
- Les obligations légales applicables
- L'intérêt légitime de TCM Agencement
Conservation des données
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.
À titre indicatif :
- Formulaires de contact : 3 ans après le dernier échange
- Prospects : 3 ans après le dernier contact
- Documents contractuels et comptables : selon les délais légaux applicables
- Cookies : selon leur durée de validité
Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées :
- À TCM Agencement
- Aux personnes habilitées au sein de l'entreprise
- À l'hébergeur du site
- Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site
- Aux outils de messagerie
- Aux outils de mesure d'audience éventuellement utilisés
Les données ne sont jamais vendues à des tiers.
Sécurité
TCM Agencement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose :
- D'un droit d'accès
- D'un droit de rectification
- D'un droit d'effacement
- D'un droit d'opposition
- D'un droit à la limitation du traitement
- D'un droit à la portabilité
- D'un droit de retrait du consentement
Toute demande peut être adressée à : theo.caheric@gmail.com
Réclamation
L'utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la CNIL s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.
6. Formulaires de contact et devis
Les informations transmises via les formulaires du site sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre aux demandes de contact
- Étudier un projet
- Établir un devis
- Assurer le suivi commercial
- Organiser un rendez-vous
Les données collectées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire au traitement de la demande.
7. Modification des présentes conditions
TCM Agencement se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, la politique de confidentialité et la politique de cookies afin de garantir leur conformité avec la réglementation en vigueur.